Dictionnaire Définition

  Définition du mot :
franchise

Nom féminin singulier
(droit) exemption de certains charges, de certaines taxes
droit d'utilisation d'une marque, d'une raison sociale concédé par une entreprise à une autre
somme forfaitaire qui reste à la charge d'un assuré en cas de dommage, cette somme est fixée dans le contrat d'assurance
partie des dommages qu'un assureur ne garantit pas; exonération d'une garantie pour certains risques
qualité consistant à être franc, sincère
droit d'asile attaché à certains lieux

 

  Définition du mot :
franchisé

Nom masculin singulier
bénéficiaire d'une franchise, contrat par lequel une entreprise concède à une autre le droit d'utiliser sa raison sociale, sa marque pour vendre des produits des services

 


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