Dictionnaire Définition

  Définition du mot :
jurisprudence

Nom féminin singulier
(droit) ensemble des décisions des tribunaux constituant une source de droit
(droit) manière de juger d'un tribunal

 


DICTIONNAIRE > DÉFINITION jurisprudence

Copyright © Le Dictionnaire / Informations & définitions / Annuaire de dictionnaires / Affiliation & publicité - Partenaire : Annuaire gratuit / Synonymes jurisprudence
Dictionnaire de définitions et synonymes @ 1994-2008 Synapse Développement, Toulouse (FRANCE). Tous droits réservés.
Définition du mot :

jurisprudence

Nouvelle recherche