Définition législation

Citations Synonymes Définition
Législation (Nom commun)
[le.ʒi.sla.sjɔ̃] / Féminin
  • Droit de faire les lois.
  • Corps même de ces lois.
  • Science, de la connaissance des lois.
Informations complémentaires

La législation désigne l'ensemble des lois et des règlements établis par une autorité législative dans le but de régir et d'organiser la vie en société. Elle comprend non seulement les textes de loi adoptés par les parlements ou les assemblées législatives, mais aussi les décrets, les arrêtés et autres normes réglementaires émis par le pouvoir exécutif sous l'autorité de la loi. La législation couvre une vaste gamme de domaines, tels que le droit civil, le droit pénal, le droit du travail, le droit de l'environnement, et bien d'autres, reflétant les besoins et les valeurs de la société à un moment donné.

La création, la modification ou l'abrogation de la législation suivent des processus formels et démocratiques, impliquant souvent des débats publics, des consultations et des examens par des comités spécialisés. La législation vise à établir un cadre légal clair et cohérent, à promouvoir l'ordre public, à protéger les droits et libertés des citoyens, et à répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux contemporains. En tant qu'outil de gouvernance, elle est essentielle pour le fonctionnement des institutions démocratiques et pour l'application de la justice, nécessitant une interprétation et une application précises par les cours et tribunaux.