Définition affidavit

Citations Synonymes Définition
Affidavit (Nom commun)
[a.fi.da.vit] / Masculin
  • (Droit) Déclaration solennelle devant une personne assermentée.
  • Le document attestant de cette déclaration.
Informations complémentaires

Un affidavit est une déclaration écrite faite sous serment ou affirmation solennelle, utilisée principalement dans le système juridique anglo-saxon. La personne qui rédige l'affidavit, connue sous le nom d'affiant, atteste que toutes les informations contenues dans le document sont vraies, et ce, en présence d'une autorité compétente, souvent un notaire ou un commissaire à l'assermentation. Cette autorité certifie ensuite l'authenticité du serment ou de l'affirmation en apposant sa signature et son sceau.

Les affidavits sont fréquemment utilisés dans les procédures judiciaires, par exemple pour fournir des preuves, déposer des témoignages ou soumettre des déclarations officielles à un tribunal. Ils peuvent également être employés dans des transactions commerciales, des demandes administratives, ou des processus d'immigration. En raison de leur nature sous serment, les affidavits impliquent des responsabilités légales sérieuses ; une fausse déclaration dans un affidavit peut entraîner des accusations de parjure, passible de sanctions pénales.