Définition abrogé

Le terme "abrogé" fait référence à l'action d'annuler, de révoquer ou d'abolir officiellement une loi, un règlement, une règle ou une disposition légale. L'abrogation d'une mesure juridique signifie qu'elle n'a plus d'effet légal et qu'elle est retirée du corpus juridique en vigueur. Cette action peut être entreprise pour diverses raisons, notamment parce que la loi en question est devenue obsolète, inapplicable, contraire à d'autres lois en vigueur, ou qu'elle ne correspond plus aux besoins ou aux valeurs actuelles de la société.

L'abrogation est généralement le résultat d'un processus législatif ou réglementaire formel au cours duquel une autorité compétente décide de mettre fin à l'application de la disposition en question. Lorsqu'une loi est abrogée, elle cesse d'être en vigueur et est supprimée des registres juridiques. Cette action peut avoir des implications importantes, car elle peut modifier les droits et les obligations des individus et des entités concernés par la loi abrogée. L'abrogation est un mécanisme essentiel du système juridique permettant d'ajuster et d'actualiser les lois pour refléter l'évolution des sociétés et des normes juridiques.