Définition donation

La donation est un acte juridique par lequel une personne, le donateur, transfère de son vivant et de manière irrévocable un bien ou un droit à une autre personne, le donataire, sans recevoir en contrepartie une prestation ou un bien de valeur équivalente. Ce geste volontaire est guidé par la volonté de gratifier autrui, souvent dans un contexte familial pour soutenir financièrement un proche ou organiser la transmission du patrimoine. Les donations peuvent concerner des biens immobiliers, des sommes d'argent, des actions ou tout autre type d'actif. Pour être valide, une donation doit généralement être formalisée par un acte notarié, ce qui garantit la protection des intérêts de toutes les parties et assure le respect des dispositions légales en vigueur, notamment en matière de droits de succession et de réserves héréditaires.

Les donations sont encadrées par des règles juridiques strictes qui visent à prévenir les abus et à protéger les droits des héritiers légitimes. Dans de nombreux pays, les donations sont soumises à des droits de donation, dont le montant varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire ainsi que de la valeur du bien donné. Les législations nationales peuvent également prévoir des abattements fiscaux et des exemptions dans certaines conditions, afin d'encourager la transmission patrimoniale au sein des familles. Par ailleurs, la donation peut être assortie de conditions ou de charges imposées au donataire, telles que l'obligation d'entretenir le donateur. Elle peut également être révoquée dans des cas exceptionnels prévus par la loi, comme l'ingratitude du donataire. La donation représente ainsi un outil important de planification successorale, permettant une transmission harmonieuse des biens tout en tenant compte des implications fiscales et légales.