Définition exonération

L'exonération est un terme qui désigne le fait d'être exempté ou libéré d'une obligation, d'une responsabilité ou d'une taxe. Il s'agit d'une dispense légale ou réglementaire qui permet à une personne ou à une entité de ne pas avoir à respecter certaines règles ou de ne pas payer certaines taxes. Les exonérations peuvent être accordées pour diverses raisons, notamment pour encourager certaines activités, pour soutenir des groupes spécifiques de la population ou pour promouvoir des objectifs économiques ou sociaux.

Les exonérations fiscales, par exemple, sont couramment utilisées pour réduire la charge fiscale des contribuables dans le but de stimuler l'investissement, la croissance économique ou la création d'emplois. Dans ce contexte, certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations fiscales pour encourager leurs activités dans des zones économiquement défavorisées.

En dehors du domaine fiscal, l'exonération peut également s'appliquer à des obligations légales spécifiques. Par exemple, une personne handicapée peut être exonérée de certaines obligations de service militaire en raison de sa condition. De même, une organisation caritative peut être exonérée de certaines règles de conformité réglementaire pour faciliter son action philanthropique.