Définition mainmortable
Citations
Synonymes
Définition
Mainmortable (Adjectif)
Masculin et féminin identiques
- (Histoire) (Droit féodal) Qui est assujetti aux obligations de mainmorte.
- (Par extension) Qualifiait aussi les communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation.
Mainmortable (Nom commun)
Masculin et féminin identiques
- (Histoire) (Droit féodal) Sujet d'un seigneur féodal qui est soumis à la mainmorte.