Définition octroi
Citations
Synonymes
Définition
Octroi (Nom commun)
[ɔk.tʁwa] / Masculin
- (Histoire de la chancellerie) Action d’octroyer.
- (Par extension) Ce qu’on octroie.
- (Histoire) Certains droits que les villes étaient autorisées à lever sur les denrées qui entraient dans leur enceinte et dont elles affectaient le produit au budget municipal.
- (Par extension) Administration chargée de percevoir ces droits.
- (Par extension) Bâtiment dans lequel cette administration prélevait ces taxes.