Définition arbitrage

L'arbitrage est une méthode alternative de résolution des conflits où les parties en litige choisissent de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres neutres pour obtenir une décision exécutoire, sans recourir aux tribunaux judiciaires traditionnels. Contrairement à la médiation, où un médiateur aide les parties à parvenir à un accord mutuel sans prendre de décision contraignante, l'arbitrage se conclut par une sentence arbitrale, qui a la force d'un jugement de tribunal et est généralement finale et sans appel.

Cette procédure est souvent privilégiée pour sa confidentialité, sa rapidité et la possibilité pour les parties de choisir des arbitres ayant une expertise spécifique dans le domaine concerné par le litige. L'arbitrage est couramment utilisé dans les litiges commerciaux, les différends en matière de construction, les conflits de travail et dans le secteur international, où il peut offrir un cadre plus prévisible et neutre pour la résolution de différends entre parties de différentes juridictions. Bien que l'arbitrage soit volontaire et nécessite un accord préalable des parties (généralement sous forme de clause d'arbitrage dans un contrat), une fois engagé, il est lié par les règles d'arbitrage convenues et la législation applicable en matière d'arbitrage.