Définition comminatoire

Citations Synonymes Définition

Comminatoire (Adjectif)

[kɔ.mi.na.twaʁ] / Masculin et féminin identiques

(Finance) Désigne une mesure destinée à faire pression sur un débiteur, mais qui n’est pas définitive et est susceptible d’être révisée après un certain laps de temps.
(Droit) Qualifie une mesure révocable destinée à faire pression sur un débiteur ; l’astreinte prononcée par le juge est souvent comminatoire.
(Par extension) Ce qui implique, contient une menace.