Définition constat



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Citations Synonymes Définition
Constat (Nom commun)
[kɔ̃s.ta] / Masculin
  • (Justice) Acte de constatation dressé par un huissier, par un agent de la force publique ou à l’amiable.
Informations complémentaires

Un "constat" désigne l'action de prendre note ou de faire une observation sur un état de fait ou un événement particulier. Cela implique généralement de recueillir des informations, de les examiner attentivement et de les consigner pour enregistrer les détails essentiels. Les constats peuvent être effectués dans divers domaines, notamment dans le domaine juridique, médical, scientifique, environnemental et quotidien.

Dans le contexte juridique, un "constat" peut faire référence à un document officiel rédigé par un huissier de justice ou un notaire pour constater des faits, des dommages ou des preuves. Par exemple, un constat d'huissier peut être dressé pour constater un accident de la route ou un litige entre parties.

Dans le domaine médical, un "constat" peut signifier l'observation et l'enregistrement des symptômes et des résultats d'un patient, souvent dans le cadre d'un diagnostic ou d'un suivi médical.

Dans la science, un "constat" peut être l'observation et l'enregistrement de données expérimentales ou de phénomènes naturels.

En résumé, un "constat" est une procédure d'observation et d'enregistrement systématique qui vise à documenter des faits, des événements ou des données dans divers domaines pour des raisons d'analyse, de documentation ou de preuve.


Constat d'huissier Constat amiable Un constat