Définition domicile

Le domicile est un concept juridique important qui définit le lieu où une personne habite de manière permanente et stable. Il est souvent utilisé pour déterminer la juridiction compétente pour l'application des lois, le recouvrement des impôts, la participation électorale et la résolution de litiges.

Un domicile peut être déterminé en fonction de plusieurs facteurs tels que l'adresse enregistrée pour le vote, les informations fiscales, les adresses figurant sur les documents d'identité et les antécédents de voyage.

Il est important de noter que le domicile d'une personne peut être différent de son lieu de travail ou de sa résidence temporaire. De plus, une personne peut avoir plus d'un domicile en cas de résidence permanente dans plusieurs endroits.

En résumé, le domicile est un concept clé pour déterminer la juridiction compétente pour une personne et peut avoir des conséquences importantes pour les obligations juridiques et fiscales d'une personne.