Définition emphytéose

Citations Synonymes Définition

Emphytéose (Nom commun)

[ɑ̃.fi.te.oz] / Féminin

Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer.