Définition moratoire

Citations Synonymes Définition
Moratoire (Adjectif)
[mɔ.ʁa.twaʁ] / Masculin et féminin identiques
  • (Droit) Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire.
Moratoire (Nom commun)
[mɔ.ʁa.twaʁ] / Masculin
  • (Droit) Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
  • Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision.
Informations complémentaires

Un moratoire est une mesure provisoire qui suspend temporairement l'application ou l'exécution d'une loi, d'un règlement ou d'une décision. Il peut être instauré pour différentes raisons telles que pour permettre des révisions législatives, réglementaires ou encore pour des raisons de sécurité publique.

Lorsqu'un moratoire est mis en place, cela signifie qu'une période de réflexion est nécessaire avant de prendre une décision définitive. Pendant cette période, il est souvent demandé aux parties prenantes d'engager un dialogue afin de trouver des solutions alternatives et d'éviter des conséquences néfastes. Le moratoire peut être levé à tout moment, selon les circonstances et les résultats des négociations en cours.