Définition séquestre

Citations Synonymes Définition

Séquestre (Nom commun)

[se.kɛstʁ] / Masculin

(Droit) État d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de justice ou par convention des parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra.
Dépositaire, celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre.
La chose séquestrée.
Main mise d’un État sur des territoires ou des biens appartenant à un autre État ou à ses ressortissants.
État d’une personne que l’on prive illégalement et arbitrairement de sa liberté.
Lieu où l’on enfermait un enfant (collégien, apprenti) par mesure de punition.
Personne qui assure la garde d’une personne séquestrée.
(Histoire romaine) Celui chez qui on déposait l’argent destiné à acheter des juges, des électeurs.
(Médecine) Portion nécrosée d’un tissu cellulaire, notamment fragment d’os, qui se trouve enclavé dans les tissus.