Définition CHSCT

Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une instance représentative du personnel créée en France en 1982. Il a pour mission de veiller à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu'à la sécurité des travailleurs. Le CHSCT est présidé par l'employeur ou son représentant et composé de membres du personnel élus pour un mandat de 4 ans. Il doit être consulté sur les questions de sécurité et de santé au travail, notamment sur les projets de construction ou d'aménagement d'équipements ou de locaux de travail, les mesures de prévention en matière de risques professionnels et les actions de formation à la sécurité. Le CHSCT peut également procéder à des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et proposer des actions pour améliorer les conditions de travail.

Cependant, en 2017, le CHSCT a été supprimé pour être intégré au Comité Social et Economique (CSE) dans le cadre de la réforme du Code du travail. La mission de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs a été reprise par le CSE, qui est une instance unique représentative du personnel regroupant les missions de plusieurs anciennes instances représentatives (CE, DP, CHSCT). Le CSE a des compétences élargies par rapport au CHSCT et est notamment consulté sur les questions économiques et financières de l'entreprise.