Définition RPVA

Le RPVA, ou Réseau Privé Virtuel des Avocats, est une plateforme de communication électronique utilisée par les avocats en France. Il a été mis en place en 2002 pour permettre aux avocats d'accéder à des informations et des procédures juridiques en ligne, et pour faciliter la communication entre les avocats, les tribunaux et les clients.

Le RPVA est utilisé pour envoyer des documents électroniques, tels que des assignations, des mémoires ou des conclusions, aux tribunaux et à d'autres avocats. Il permet également aux avocats d'accéder à des informations juridiques, telles que des décisions de justice, des textes de loi et des règlements, ainsi que de suivre l'avancement des procédures judiciaires.

Le RPVA est accessible à tous les avocats inscrits au Barreau français et nécessite une identification sécurisée par l'intermédiaire d'une carte professionnelle électronique et d'un mot de passe. L'utilisation du RPVA est obligatoire dans certaines juridictions et pour certaines procédures judiciaires, et est considérée comme un outil important pour moderniser la pratique juridique en France.