Définition abroger
Citations
Conjugaison
Synonymes
Définition
Abroger (Verbe)
[a.bʁɔ.ʒe] / Transitif 1er groupe
- (Droit) Rendre nul, principalement en parlant de lois, de coutumes.
- (Figuré) Rendre nul.
Informations complémentaires
Le verbe « abroger » est utilisé pour signifier l'annulation ou la suppression d'une loi, d'un règlement, d'un traité ou de tout autre acte normatif en vigueur. L'abrogation peut être totale ou partielle et peut être effectuée par le pouvoir législatif ou exécutif. Elle peut être motivée par des raisons politiques, sociales, économiques ou juridiques. Elle peut également être le résultat d'une inconstitutionnalité de la loi ou d'un changement de circonstances qui justifie la suppression de la norme. L'abrogation peut être immédiate ou différée et doit être publiée dans les journaux officiels pour être effective.
L'abrogation est un moyen important pour adapter le cadre juridique aux besoins et aux réalités de la société. Elle permet de supprimer les lois obsolètes ou inutiles et de les remplacer par des normes plus modernes et plus efficaces. Elle peut également permettre de corriger les erreurs ou les injustices du passé en révisant les lois discriminatoires ou inéquitables. Enfin, elle permet d'assurer la cohérence et la stabilité du système juridique en supprimant les contradictions et les conflits entre les différentes normes en vigueur.