Définition accession

Citations Synonymes Définition
Accession (Nom commun)
[ak.sɛ.sjɔ̃] / Féminin
  • Action d’ajouter ou de s’ajouter à.
  • S’emploie plus particulièrement pour désigner l’adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres.
  • Façon plus générale de l’action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque.
  • Possibilité d’accès à telles ou telles fonctions.
  • (Droit) Droit que le propriétaire d’une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu’elle produit ou sur ce qui s’y unit et s’y incorpore. On le dit quelquefois des Choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.
Informations complémentaires

Le terme "accession" désigne le processus ou l'acte de parvenir à un état, un rang ou une position de pouvoir. Il est souvent utilisé dans le contexte politique ou royal pour indiquer l'ascension d'une personne à un poste d'autorité, tel qu'un trône, une présidence ou une autre position de leadership. Par exemple, l'accession au trône d'un monarque fait référence au moment où une personne devient officiellement roi ou reine, souvent après la mort ou l'abdication de son prédécesseur. De même, l'accession à la présidence implique qu'une personne a été élue ou désignée pour occuper le poste de chef de l'État ou d'une organisation. Ce terme peut également s'appliquer dans des contextes plus généraux pour décrire la montée en grade ou la promotion d'une personne dans une hiérarchie professionnelle ou sociale.

En droit, l'accession peut aussi se référer à un principe juridique concernant la propriété des biens. Il s'agit de la manière dont la propriété d'un bien principal inclut également la propriété de tout ce qui y est attaché ou produit par ce bien. Par exemple, si un propriétaire de terrain plante des arbres, les arbres et leurs fruits deviennent la propriété du propriétaire du terrain par accession. Ce concept juridique couvre diverses situations, y compris la construction sur un terrain, l'agriculture, et les droits relatifs aux biens immobiliers et mobiliers. L'accession, en tant que concept juridique, est essentielle pour clarifier les questions de propriété et de droits associés aux améliorations ou aux produits générés par un bien principal.