Définition acquêt

Citations Synonymes Définition

Acquêt (Nom commun)

[a.kɛ] / Masculin

(Rare) (Droit) Ce que l’on a acquis.
(Souvent au pluriel) Biens acquis pendant le mariage par l’un ou l’autre des époux et qui tombent dans la communauté.
(Vieilli) (Familier) Ce qui donne avantage, profit, gain.

Informations complémentaires

L'acquêt est un concept juridique utilisé en droit de la famille et en droit des successions qui définit les biens qui ont été acquis par un couple pendant leur mariage ou leur union civile. Ces biens sont considérés comme appartenant aux deux conjoints conjointement et sont soumis à un partage lorsque le mariage ou l'union civile se termine par un divorce ou une séparation. Les biens acquis avant le mariage ou l'union civile, ainsi que les donations et les successions, font généralement exception à cette règle et restent la propriété de celui qui les a reçus.