Définition astreinte
Citations
Synonymes
Définition
Astreinte (Nom commun)
[as.tʁɛ̃t] / Féminin
- (Droit) Sanction éventuelle donnée par une Cour de justice ou un tribunal à un arrêt ou à un jugement.
- Fait de rester disponible dans le cadre d’une mission professionnelle.
- (Littéraire) Obligation stricte.
Astreinte (Forme d’adjectif)
[as.tʁɛ̃t]
- Féminin singulier de astreint.
Informations complémentaires
L'astreinte est un terme juridique et professionnel qui a des significations différentes selon le contexte.
Dans le domaine juridique, une astreinte est une somme d'argent qu'une partie (un défendeur, par exemple) est ordonnée de payer pour chaque jour de retard dans l'exécution d'une décision de justice. Cette mesure vise à encourager le respect rapide et complet d'un jugement ou d'une injonction. L'astreinte est fixée par un juge et peut être ajustée ou supprimée si la décision est exécutée. Elle est utilisée dans divers domaines du droit, comme le droit civil ou le droit commercial, pour assurer l'efficacité des décisions judiciaires.
Dans le contexte professionnel, l'astreinte désigne la disponibilité qu'un employé doit assurer en dehors de ses heures de travail habituelles pour intervenir en cas de besoin urgent. Cette pratique est courante dans des secteurs tels que les services informatiques, la santé, ou les services d'urgence, où des problèmes peuvent survenir à tout moment et nécessiter une intervention rapide. L'employé en astreinte n'est pas nécessairement sur son lieu de travail mais doit être en mesure d'intervenir rapidement si appelé. Les conditions de l'astreinte, telles que la rémunération et les modalités d'intervention, sont généralement définies par le contrat de travail ou une convention collective.