Définition charte

Citations Synonymes Définition

Charte (Nom commun)

[ʃaʁt] / Féminin

(Histoire) Ancien titre public ou privé.
(En particulier) Acte, accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
(Histoire) (France) (Par ellipse) L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.