Définition contre-dénonciation
Citations
Synonymes
Définition
Contre-dénonciation (Nom commun)
[kɔ̃.tʁə.de.nɔ̃.sja.sjɔ̃] / Féminin
- Dénonciation en retour de son dénonciateur.
- (Droit) Dénonciation, au tiers saisi, de la dénonciation, au débiteur saisi, de la saisie-arrêt ou opposition. P, créancier de G, forme une saisie-arrêt ou opposition entre les mains de A sur des deniers que A doit à G ; P dénonce ou fait la dénonciation de l'opposition à G ; puis P contre-dénonce ou fait la contre-dénonciation de l'opposition à A, c'est-à-dire lui signifie la dénonciation par lui faite à G.