Définition cotraitant
Citations
Synonymes
Définition
Cotraitant (Nom commun)
[ko.tʁɛ.tɑ̃] / Masculin
- (Droit) Signataire d'un contrat, conclu en groupement momentané d'entreprises.
Cotraitant (Adjectif)
[ko.tʁɛ.tɑ̃] / Masculin
- (Droit) Relatif à un cotraitant