Définition décret

Citations Synonymes Définition

Décret (Nom commun)

[de.kʁɛ] / Masculin

Décision qui émane d’une autorité.
(Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
(Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
(Droit) (Belgique) Acte législatif pris par l'une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
(Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
(Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
(Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
(Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
(Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
(Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.