Définition déshérence

La déshérence est une situation dans laquelle les biens d'une personne décédée n'ont pas été réclamés par ses héritiers ou ses ayants droit. Cela peut arriver lorsqu'il n'y a pas de testament, que les héritiers sont inconnus ou qu'ils n'ont pas été identifiés, ou encore lorsque les héritiers ont renoncé à leur part d'héritage.

Dans cette situation, les biens de la personne décédée sont transférés à l'Etat, qui les conserve pendant une période déterminée par la loi. Pendant cette période, les héritiers potentiels peuvent réclamer leur part d'héritage en fournissant les preuves nécessaires à l'administration. Si personne ne réclame les biens, l'Etat peut les vendre ou les utiliser à des fins publiques.

La déshérence concerne principalement les comptes bancaires, les assurances-vie et les pensions de retraite, mais peut également s'appliquer à d'autres types de biens. Il est important de planifier sa succession et de désigner des bénéficiaires pour éviter la déshérence de ses biens.