Définition hypothèque
Citations
Synonymes
Définition
Hypothèque (Nom commun)
[i.pɔ.tɛk] / Féminin
- (Droit) Accord entre celui qui emprunte de l’argent (le propriétaire) et celui qui fournit l’argent (le créancier). Si le montant d’argent (qui est égal à la valeur de la propriété) n’est pas remboursé, le créancier peut devenir le propriétaire du bien. (En jargon juridique : Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l’acquittement d’une obligation, d’une dette, et qui les suit en quelques mains qu’ils passent.)
Informations complémentaires
Une hypothèque est une garantie que l'emprunteur accorde à un prêteur pour la restitution d'un crédit immobilier. Concrètement, cela signifie que si l'emprunteur ne peut pas rembourser son prêt, le prêteur peut récupérer son argent en saisissant le bien immobilier mis en hypothèque. L'hypothèque est inscrite au registre foncier pour être opposable aux tiers et pour être valable, elle doit être consentie par acte notarié.
Le montant de l'hypothèque est généralement équivalent à celui du prêt immobilier, mais peut également être inférieur si l'emprunteur a d'autres garanties à offrir. L'hypothèque peut être levée lorsque le crédit est entièrement remboursé ou lors de la vente du bien immobilier. Elle peut également être renouvelée en cas de prolongation du crédit. Les coûts liés à l'hypothèque comprennent des frais de notaire et des frais d'inscription au registre foncier.