Définition PSE

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) est une procédure réglementée en France, destinée aux entreprises envisageant des licenciements économiques affectant un nombre significatif de salariés. Ce dispositif vise à minimiser les impacts négatifs des licenciements sur les travailleurs en obligeant l'employeur à mettre en œuvre des mesures pour éviter ou limiter les licenciements et faciliter la réinsertion professionnelle des salariés concernés. Le PSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui prévoient de licencier au moins 10 personnes dans une même période de 30 jours.

Le contenu du PSE doit inclure des actions telles que des propositions de reclassement interne ou externe, des formations pour faciliter le retour à l'emploi, des mesures d'accompagnement à la création d'entreprises, ou encore des incitations financières supplémentaires à la rupture conventionnelle collective. Le plan est soumis à la consultation du comité social et économique (CSE) de l'entreprise et doit être validé ou homologué par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Le PSE est donc un outil crucial pour tenter de réduire l'impact social des restructurations économiques et assurer une transition plus douce pour les salariés touchés par les licenciements.