Définition règlement

Citations Synonymes Définition

Règlement (Nom commun)

[ʁɛ.ɡlǝ.mɑ̃] / Masculin

Ordonnance, statut, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
(En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
Action de régler, de déterminer.
Action de payer, de régler une facture
(Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
(En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.