Définition TGCA
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Définition
TGCA (Sigle)
- Taxe Générale sur le Chiffre d’Affaire
- Impôt indirect à Saint-Martin dans les Antilles françaises, qui est une île indépendante fiscalement. Cette taxe fonctionne comme la TVA française et sont montant est de 4%.
Informations complémentaires
La Taxe Générale sur le Chiffre d'Affaires (TGCA) est une taxe indirecte appliquée à la consommation de biens et de services. À Saint-Martin, collectivité territoriale française située dans les Antilles, cette taxe est en vigueur depuis 2012. Elle est fixée à un taux unique de 4% sur la valeur des biens et des services vendus, sauf pour certaines exemptions prévues par la loi. La TGCA est collectée par les entreprises qui la reversent ensuite à la collectivité territoriale.
La mise en place de la TGCA à Saint-Martin a été décidée dans le cadre de la réforme fiscale de la collectivité. Elle a pour objectif de diversifier les sources de financement de la collectivité et de contribuer à son développement économique. Cette taxe a également pour avantage de permettre une meilleure maîtrise fiscale locale, en offrant à la collectivité un outil de régulation économique. Cependant, son application a suscité des critiques de la part des entreprises locales, qui estiment qu'elle pénalise leur compétitivité et leur rentabilité.
TGCA (sur le web)
Saint-Martin
Saint-Martin est une île des Caraïbes divisée entre le Saint-Martin français au nord et le Sint Maarten néerlandais au sud.
