Définition tutelle

La tutelle est une mesure de protection juridique mise en place pour les personnes majeures qui, en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques, ne sont plus en mesure de pourvoir seules à leurs intérêts. Dans ce cadre, un tuteur est désigné par le juge pour assister la personne sous tutelle dans la gestion de ses biens et dans les actes de la vie courante. Le tuteur est chargé d'administrer les biens de la personne protégée, de veiller à son bien-être et de prendre toutes les décisions nécessaires pour assurer sa sécurité. Il doit également rendre compte de sa gestion et de ses actes au juge des tutelles.

La tutelle est une mesure lourde, car elle prive la personne de sa capacité juridique et de son autonomie. Elle est donc mise en place en dernier recours, lorsque toutes les autres mesures de protection (mandat de protection future, curatelle...) se sont avérées insuffisantes pour protéger la personne vulnérable. La tutelle est également révisable à tout moment pour s'adapter à l'évolution de la situation de la personne protégée.