Définition TVQ
Définition
TVQ (Sigle)
- (Québec) Taxe de Vente du Québec
- Taxe provinciale appliquée sur la plupart des biens et services vendus au Québec, dont le taux varie en fonction du type de produit ou service.
Informations complémentaires
La Taxe de vente du Québec (TVQ) est une taxe provinciale appliquée sur la vente de biens et de services au Québec. Elle a été instaurée en 1992 et est gérée par le gouvernement du Québec. La TVQ est calculée sur la valeur ajoutée d'un bien ou d'un service à chaque étape de la chaîne de production et de distribution, de sorte qu'elle est transférée aux consommateurs finaux.
Le taux actuel de la TVQ est de 9,975%, ce qui correspond à 9,975 dollars pour chaque tranche de 100 dollars d'achat. Les entreprises qui réalisent des ventes au Québec sont tenues de collecter la TVQ auprès de leurs clients et de la reverser au gouvernement provincial. La TVQ est ensuite utilisée pour financer les services publics et les programmes gouvernementaux au Québec, tels que l'éducation, la santé, les infrastructures et les programmes sociaux. Les exemptions et les règles spécifiques à la TVQ peuvent varier en fonction du type de bien ou de service vendu, et des critères établis par le gouvernement.