Définition TVQ

La TVQ (Taxe de vente du Québec) est une taxe à la consommation appliquée sur les biens et services vendus au Québec, au Canada. Elle est administrée par Revenu Québec et s’ajoute à la TPS (Taxe sur les produits et services) fédérale, formant ainsi un régime de taxation combiné qui s’applique à la plupart des transactions commerciales réalisées dans la province.

La TVQ fonctionne selon un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), similaire à celui utilisé dans de nombreux pays. Chaque entreprise enregistrée perçoit la taxe sur ses ventes et peut récupérer la taxe payée sur ses achats professionnels via des crédits de taxe sur les intrants (CTI). Ce mécanisme permet d’éviter la double taxation et garantit que la taxe est supportée uniquement par le consommateur final.

Le taux de la TVQ est actuellement de 9,975 %. Lorsqu’elle est combinée avec la TPS fédérale de 5 %, le taux total de taxation sur la consommation au Québec atteint 14,975 %. Cette taxe s’applique sur la plupart des biens et services, à l’exception de certains produits essentiels, comme les aliments de base, certains services médicaux et pharmaceutiques, ainsi que certains produits financiers.

Les entreprises québécoises doivent s’enregistrer auprès de Revenu Québec pour percevoir et remettre la TVQ si elles réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30 000 CAD. Les petites entreprises en dessous de ce seuil sont exemptées d’inscription obligatoire, bien qu’elles puissent choisir volontairement de s’inscrire pour récupérer les taxes payées sur leurs achats professionnels.

Dans certains cas, des biens et services peuvent être exempts de TVQ ou taxés à un taux réduit. Par exemple, les exportations de biens et services à l’extérieur du Québec sont souvent détaxées afin de favoriser la compétitivité des entreprises québécoises sur le marché international. De plus, certains produits et services liés à l’éducation, aux soins de santé ou aux services publics peuvent être exonérés ou bénéficier d’un régime particulier.

La TVQ est une source majeure de revenus pour le gouvernement du Québec, finançant de nombreux services publics, comme l’éducation, la santé et les infrastructures. Son fonctionnement repose sur un système déclaratif, où les entreprises enregistrées doivent soumettre périodiquement des déclarations de taxes indiquant le montant de TVQ perçu et celui qu’elles souhaitent récupérer via les crédits de taxe.

Dans le cadre du commerce en ligne, la perception de la TVQ a évolué pour inclure les entreprises hors Québec, notamment les plateformes numériques et les fournisseurs étrangers qui vendent des services numériques ou des produits aux consommateurs québécois. Depuis quelques années, des lois ont été mises en place pour s’assurer que ces entreprises perçoivent et remettent la TVQ, évitant ainsi une distorsion de concurrence avec les entreprises locales.

En résumé, la TVQ est un élément clé du système fiscal québécois, influençant directement le prix des biens et services et participant au financement des services publics. Sa gestion concerne aussi bien les consommateurs que les entreprises, qui doivent s’y conformer pour éviter des pénalités et optimiser leur fiscalité.