Définition émolument

Citations Synonymes Définition

Émolument (Nom commun)

[e.mɔ.ly.mɑ̃] / Masculin

(Justice) Honoraires des officiers ministériels.
(Droit) Part des bénéfices de la communauté revenant à chacun des deux époux.
(Administration publique) Ensemble des sommes que touche un fonctionnaire quand, à son traitement fixe, soumis à une retenue pour pension civile, viennent s’ajouter des indemnités, des allocations non soumises à cette retenue.