Définition spic
Citations
Synonymes
Définition
Spic (Nom commun)
[spik] / Masculin
- (Botanique) Autre nom de la lavande aspic (arbrisseau proche de la lavande vraie).
- (Zoologie) Ancien nom pour aspic : une vipère aspic (armoiries suisses).
Définition SPIC
Définition
SPIC (Sigle)
- Service Public Industriel et Commercial
- Service public soumis à une gestion privée. Parmi eux, ayant une organisation territoriale, figurent la distribution de l'eau, de l'électricité, du gaz, la poste, le transport, les télécommunications.
Informations complémentaires
Un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) est une catégorie de service public en France, dont l’activité se rapproche de celle d’une entreprise privée. Contrairement aux services publics administratifs (SPA), les SPIC ont une gestion et une organisation inspirées des règles du droit privé. Leur objectif principal est de fournir des biens ou des services à la population dans un cadre marchand, généralement en contrepartie d’une redevance ou d’un tarif. Ils se distinguent par leur fonctionnement autonome et leur capacité à s’autofinancer grâce aux recettes générées.
Les exemples courants de SPIC incluent les services de distribution d’eau, de transport public (comme les réseaux de bus ou de tramway), la gestion des déchets, ou encore les ports et les aéroports. Ces activités, bien qu’assumées par une collectivité publique ou une entité déléguée, répondent à une logique économique. Cela signifie que les usagers paient pour accéder à ces services, souvent via des tarifs proportionnels à leur usage, comme les factures d’eau ou les tickets de transport.
La gestion d’un SPIC peut être confiée à une entité publique (comme une régie) ou déléguée à une entreprise privée dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Les agents travaillant pour un SPIC relèvent généralement du droit privé, et non du statut de fonctionnaire, sauf dans certains cas spécifiques. Cependant, les collectivités publiques gardent un rôle de supervision pour garantir que ces services restent accessibles, équitables et en conformité avec les objectifs d’intérêt général.
En résumé, un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) est un modèle hybride combinant mission d’intérêt général et logique marchande. Ce type de service public est essentiel pour répondre aux besoins collectifs tout en s’appuyant sur des principes de gestion économique. Grâce à leur fonctionnement spécifique, les SPIC permettent d’assurer l’efficacité et la pérennité des services tout en respectant les attentes des usagers et des collectivités qui les supervisent.
Mots associés
activité, adaptabilité, commercial, déchet, eau, énergie, industriel, logement, moral, neutralité, personne, public, publique, service, service, spa, transport
activité, adaptabilité, commercial, déchet, eau, énergie, industriel, logement, moral, neutralité, personne, public, publique, service, service, spa, transport